Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Annexe au contrat de travail. Modèle 2

Définition et évaluation des tâches (Annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

De M. (à compléter)

Date : (à compléter)

Immeuble du (à compléter)

Nombre de locaux principaux à usage :

- commercial : (à compléter)

- professionnel : (à compléter)

- habitation : (à compléter)

Surfaces :

- trottoirs : (à compléter) m2

- cours, parking : (à compléter) m2

- espaces verts : (à compléter) m2

- Total : (à compléter) m2

Nombre :

- d'ascenseurs : (à compléter)

- de chaufferies : (à compléter)

Détail et décompte des tâches
(Application du barème prévu par l'annexe I à la convention collective nationale du 11 décembre 1979)


Tâches Barème Barème Décompte Décompte Observations
Base Unité de valeur (UV) Nombre de bases Nombre d'UV
I. Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs
Le premier : Par unité 100
Chacun des suivants 50
b) Surveillance chaufferie 200
Surveillance chauffage urbain 100
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches Par local principal 1
d) Contrôle et coordination de préposés de l'employeur Par local principal 5
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures Par local principal 1
II. Tâches administratives
a) Travaux courants Par local principal 3
b) Perception des loyers et/ou des charges :
- Trimestrielle Par local principal 2
- Mensuelle Par local principal 6
c) Visite des logements à louer Par local principal 3
d) État des lieux Par local principal 8
III. Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères (6) Par local principal 25
Débouchage gaines et vide-ordures Par local principal 5
b) Courrier :
- services réduit Par local principal 4
- service normal Par local principal 12
- porté Par local principal 30
c) Nettoyage des parties communes :
1. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace :
- pour deux fois par semaine Par local principal 15
- pour (à compléter) fois par semaine Par local principal (1)
2. Cages d'escaliers, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves, paliers) :
- pour 1 fois par semaine Par local principal 25
- pour (à compléter) fois par semaine Par local principal (1)
3. Vitres, parois vitrées et cuivres :
- pour une fois par mois Par local principal 12
- pour (à compléter) fois par mois Par local principal (1)
d) Nettoyage ascenseurs Par ascenseur 60
IV. Entretien de propreté des espaces libres
- nettoyage des trottoirs, cours, parkings Par tranche
de 100 m2
10
- entretien de propreté des espaces verts Par tranche
de 100 m2
10 minimum
de 20 UV
V. Travaux spécialisés (2) Par heure 60
Travaux qualifiés (3). Par heure 60 ou 70 (2)
Total (T) (4)
VI. Permanence de jour : s'il s'agit d'un gardien à service permanent, le total des UV de tâches (T) s'élevant au minimum à 3 400 UV et au maximum à 9 000 UV (5).
10 000 - (T) / 2 minimum
de 10 000 UV

Majoration de 25 % lorsque le total des UV de tâches (T) excède 10 000 UV :

((T) - 10 000) x 25 %

Total

Arrondi à la centaine supérieure

Soit un taux d'emploi de (à compléter) %

VII. Astreinte de nuit (500 UV)

Total :

Arrondi à la centaine supérieure soit un taux d'emploi de (à compléter) %

(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente, le nombre d’UV sera augmenté ou réduit en proportion.

(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié dont coefficient hiérarchique est inférieur à 620.

(3) À préciser (éventuellement par détail annexé).

(4) Le total T ne peut excéder 12 000 UV.

(5) Au-delà de 9 000 UV totalisées en (T) le gardien est classé à service complet, avec attribution de 10 000 UV, si la permanence est demandée.

NOTA :
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente, le nombre d'U.V. sera augmenté ou réduit en proportion.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé au coefficient 135.
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé).
(4) Le sous-total A ne peut excéder 12.000 U.V..
(5) Au-delà de 9.000 U.V. totalisées en (T) le gardien est classé à service complet, avec attribution de 10.000 U.V., si la permanence est demandée.
(6) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeubles.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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