Annexes et accords
Règlement intérieur (Annexe IV) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Tout membre de la commission empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir à un titulaire du même collège.
Convention collective · IDCC 1043
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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