Annexes et accords
Règlement intérieur (Annexe IV) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
La réunion ne peut valablement être ouverte que si la moitié des organisations dans chaque collège est représentée. Si le quorum n'est pas atteint dans l'un ou l'autre collège, un procès-verbal de carence est établi par le secrétariat auquel est jointe toute déclaration faite par un ou plusieurs membres de la commission. La liste d'émargement établie par le secrétariat est annexée au procès-verbal de la réunion ou au procès-verbal de carence.
