Annexes et accords
Catégories de personnel assujetties — Article 1er
Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V)
En vigueur étendu dans le corpus
Par le présent accord il est institué un régime de retraite complémentaire par répartition au bénéfice des concierges, gardiens et tous autres salariés, logés ou non, concourant à la garde, à la surveillance, à la sécurité, aux opérations de nettoiement et de propreté, aux réparations courantes, à l'exploitation et au fonctionnement des éléments d'équipement et, en général, à l'entretien des immeubles et ensembles immobiliers ainsi que de leurs dépendances.
