Annexes et accords
Territorialité — Article 3
Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable dans la métropole.
Convention collective · IDCC 1043
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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