Annexes et accords
Régime de retraite — Article 4 (1)
Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V)
En vigueur étendu dans le corpus
Le régime choisi est celui de la caisse de retraite interprofessionnelle CRIP, dont le siège est 5, avenue du Général-de-Gaulle, Puteaux (92).
Les problèmes posés par les affiliations déjà données auprès d'autres régimes de retraite complémentaire feront l'objet d'un examen de la part de la commission paritaire prévue à l'article 10.
(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 20 octobre 1999, art. 1er).
