Annexes et accords
Affiliation des salariés — Article 8
Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V)
En vigueur étendu dans le corpus
Tous les salariés « âgés de moins de 65 ans » (1) sont affiliés dès le premier jour de travail.
(1) Exclu de l'arrêté d'agrément du 29 avril 1974.

