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Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Champ d'application — Article 1 A

Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne · REGION PARISIENNE

En vigueur étendu dans le corpus


Le champ d'application du présent avenant régional est constitué par les départements de Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne, constituant la région parisienne.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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