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Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Composition de la commission — Article 3

Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique · Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique

En vigueur étendu dans le corpus

La commission départementale paritaire comprend les représentants des organisations syndicales suivantes :

- organisation patronale : chambre syndicale de la propriété immobilière ;

- organisations ouvrières : CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT, SNIGIC.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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