Annexes et accords
Remplacement du salarié logé et gratification annuelle — Article 8
Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône) · Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
En vigueur étendu dans le corpus
En référence à l'article 26 de la convention collective nationale :
Les 2e et 3e alinéas du paragraphe a de l'article 26 sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Le remplaçant sera rémunéré directement par l'employeur aux conditions de la présente convention.
Dans le cas où le remplaçant n'effectuerait pas la totalité des tâches habituelles du salarié en congé, son salaire sera fixé de gré à gré.
L'employeur ne pourra exiger que le logement de fonction du salarié en congé soit mis à la disposition du remplaçant. Toutefois, la partie du logement réservée au service de l'ensemble immobilier et pouvant être complètement isolée sera laissée à la disposition du remplaçant.
Si l'employeur n'accepte pas dans les 8 jours le remplaçant présenté, il lui appartient de pourvoir lui-même au remplacement. »
