Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Indemnité de grève des éboueurs — Article 11

Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône) · Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979

En vigueur étendu dans le corpus

Un article 24 bis est inséré dans la convention collective nationale et s'intitule :

« Article 24 bis. Indemnité de grève des éboueurs

En cas de grève des éboueurs se prolongeant au-delà de 5 jours, il est attribué une indemnité. Cette indemnité ne sera versée qu'au salarié effectuant personnellement la manipulation des poubelles et sous réserve que les tâches supplémentaires soient effectivement accomplies. Elle sera due dès le premier jour de la grève et calculée à partir d'une base déterminée avant le début de chaque année par la commission paritaire.

À compter du 5 décembre 2005, l'indemnité est fixée à 0,10 € par lot principal. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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