Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Si un litige survenait dans une copropriété entre un ou plusieurs propriétaires et un ou plusieurs préposés, ces derniers pourront, sur leur demande, être entendus par le conseil syndical de la copropriété, voire l'assemblée générale, en présence des parties intéressées.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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