Annexes et accords
(Annexe à l'article 11 de la CCN) — Article 3
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En ce qui concerne les personnels saisonniers, le contrat individuel devra mentionner la date du début et de la fin de saison et chaque interruption constituera une suspension du contrat de travail, automatiquement terminée à la date de reprise de la saison suivante.
