Annexes et accords
(Annexe à l'article 2 de l'annexe III de la CCN) — Article 16
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés embauchés avant le 1er janvier 1982 bénéficieront seuls des avantages découlant de la convention collective départementale à laquelle s'est substituée la convention nationale.
Pour les employés embauchés avant le 1er janvier 1982 et si le nouveau décompte de leur salaire (établi dans le cadre de la convention collective nationale) fait apparaître à ce titre une indemnité différentielle, celle-ci évoluera comme l'ensemble du salaire en fonction des variations de la valeur du point fixée en vertu de l'article 22 de la convention collective nationale.
