Annexes et accords
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var — Article 1er
Application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est admis le maintien des avantages acquis suivants :
1. Avantages en nature :
- le logement qui devra être tenu en bon état et propre ;
- l'eau froide et l'eau chaude si elle est fournie par l'immeuble. Il est précisé que ces avantages sont dus en totalité aux huissiers concierges.
Pour les autres catégories de concierge, l'eau destinée au service de l'immeuble et aux besoins particuliers des concierges sera fournie gratuitement à concurrence d'un maximum de 500 litres par jour - tout dépassement étant mis à la charge du concierge. En cas d'exigence particulière, ce volume pourra être augmenté.
En cas de fourniture d'eau chaude, la quantité allouée sera fixée d'un commun accord (minimum 98 % équivalent électricité, art. 23 CCN) :
- électricité : 55 kW par mois et pendant toute l'année ;
- gaz : 92 kW (équivalent électricité) par mois et pendant toute l'année ;
- chauffage : celui-ci est accordé à titre gratuit.
2. Avantages divers.
La taxe d'habitation est un droit collectivement acquis.
