Annexes et accords
Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties conviennent de demander l'extension de cet avenant.
Fait à Nice, le 13 décembre 2002.
Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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