Annexes et accords
Indemnisation des délégués — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :
(voir cet article)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 28 janvier 2003.
