Annexes et accords
Modification de l'article 17 « Départ à la retraite » — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Information à joindre suite à l'annexe V de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 (décision du conseil d'administration de la CRIP du 22 juin 1989), rajouter la décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite :
(voir ce texte)
Fait à Boulogne, le 24 mars 2005.
