Annexes et accords
Indemnisation des délégués en 2005 — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :
(voir cet article)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 26 avril 2006.
