Annexes et accords
Extension — Article 9
Formation professionnelle · Titre Ier : Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.

