Annexes et accords
Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 5 octobre 2006.
L'association des responsables de copropriété (ARC), 29, rue Joseph-Python, 75020 Paris, au ministère du travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par suite de la femeture de notre association en août, nous n'avons pas pu, malheureusement, signer l'accord sur la formation professionnelle.
Par la présente, nous tenons à vous faire savoir que nous adhérons à cet accord et que nous avons informé les précédents signataires de notre décision.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note, d'en tenir compte et vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le président.
Voir cet article sur Légifrance L'association des responsables de copropriété (ARC), 29, rue Joseph-Python, 75020 Paris, au ministère du travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par suite de la femeture de notre association en août, nous n'avons pas pu, malheureusement, signer l'accord sur la formation professionnelle.
Par la présente, nous tenons à vous faire savoir que nous adhérons à cet accord et que nous avons informé les précédents signataires de notre décision.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note, d'en tenir compte et vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le président.
