Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Textes salariaux

Salaires au 1er novembre 2001

En vigueur étendu dans le corpus


Article 1er

Sont attribuées, à tous les salariés des catégories A et B du département des Alpes-Maritimes qui n'ont pas subi les augmentations salariales instituées par l'avenant n° 51 du 24 octobre 2000, les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2001.

Article 2

La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 de la convention collective est portée de 22,23 F (valeur applicable depuis le 1er janvier 2000) à 22,67 F au 1er janvier 2001 (majoration de 2 %).

Par ailleurs, le salaire complémentaire est majoré de 50 F au niveau 2.

En conséquence, les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps permanent (catégorie A : 169 heures par mois) ou a service complet (catégorie B : 10 000 unités de valeur) s'établiront à dater du 1er septembre 2001 comme suit (sous réserve de l'application de l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2001) :




NIVEAU

COEF.
SALAIRE BASE(en francs) SALAIRE complémentaire (en francs) SALAIRE conventionnel (en francs)
1 235 5 327,45 1 877,33 7 204,78
2 255 5 780,85 1 482,73 7 263,58
3 275 6 234,25 1 230,00 7 464,25
4 340 7 707,80 1 085,34 8 793,14
5 395 8 954,65 1 064,40 10 019,05
6 410 9 294,70 1 064,40 10 359,10

Article 3

La nouvelle valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18.5 de la convention collective, passe de 666,90 F à 680,10 F (30 x 22,67) au 1er janvier 2001.

Article 4

Tout salarié présent avant le 1er janvier 2001 ou depuis cette date percevra sur le salaire de septembre une indemnité exceptionnelle égale à :

- pour le coefficent 235 : 827,20 F ;

- pour le coefficent 255 : 1 297,60 F ;

- pour le coefficent 275 : 968,00 F ;

- pour le coefficent 340 : 1 196,80 F ;

- pour le coefficent 395 : 1 390,40 F ;

- pour le coefficent 410 : 1 443,20 F .

Cette indemnité mensuelle est calculée au prorata du taux d'emploi ou du nombre d'heures mensuel du salarié concerné.

Pour le coefficient 255, les salaires qui ont subi seulement l'augmentation du point au 1er janvier 2001 percevront une indemnité égale à : coefficient 255 = 400 F. Article 5

Les parties conviennent de demander l'extension de cet avenant.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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