Textes salariaux
Salaires au 1er janvier 2004
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er
La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %).
Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit :
NIVEAU : 1
COEFFICIENT : 235
SALAIRE de base (en euros) : 848,35
SALAIRE complémentaire (en euros) : 377
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 225,35
NIVEAU : 2
COEFFICIENT : 255
SALAIRE de base (en euros) : 920,55
SALAIRE complémentaire (en euros) : 320
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55
NIVEAU : 3
COEFFICIENT : 275
SALAIRE de base (en euros) : 992,75
SALAIRE complémentaire (en euros) : 259
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 251,75
NIVEAU : 4
COEFFICIENT : 340
SALAIRE de base (en euros) : 1 227,40RL> SALAIRE complémentaire (en euros) : 166
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 393,40
NIVEAU : 5
COEFFICIENT : 395
SALAIRE de base (en euros) : 1 425,95
SALAIRE complémentaire (en euros) : 163
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 588,95
NIVEAU : 6
COEFFICIENT : 410
SALAIRE de base (en euros) : 1 480,10
SALAIRE complémentaire (en euros) : 163
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 643,10
Article 2
La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 30 à 32 points, soit, au 1er janvier 2004, 32 x 3,61 = 115,52 Euros.
Article 3
S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2004 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues à l'article 22-1, avant-dernier alinéa, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
Article 4
Les parties signataires conviennent de demander l'extension en procédure accélérée (applicable aux accords de salaires) du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 10 octobre 2003.
Voir cet article sur Légifrance La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %).
Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit :
NIVEAU : 1
COEFFICIENT : 235
SALAIRE de base (en euros) : 848,35
SALAIRE complémentaire (en euros) : 377
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 225,35
NIVEAU : 2
COEFFICIENT : 255
SALAIRE de base (en euros) : 920,55
SALAIRE complémentaire (en euros) : 320
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55
NIVEAU : 3
COEFFICIENT : 275
SALAIRE de base (en euros) : 992,75
SALAIRE complémentaire (en euros) : 259
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 251,75
NIVEAU : 4
COEFFICIENT : 340
SALAIRE de base (en euros) : 1 227,40RL> SALAIRE complémentaire (en euros) : 166
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 393,40
NIVEAU : 5
COEFFICIENT : 395
SALAIRE de base (en euros) : 1 425,95
SALAIRE complémentaire (en euros) : 163
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 588,95
NIVEAU : 6
COEFFICIENT : 410
SALAIRE de base (en euros) : 1 480,10
SALAIRE complémentaire (en euros) : 163
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 643,10
Article 2
La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 30 à 32 points, soit, au 1er janvier 2004, 32 x 3,61 = 115,52 Euros.
Article 3
S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2004 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues à l'article 22-1, avant-dernier alinéa, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
Article 4
Les parties signataires conviennent de demander l'extension en procédure accélérée (applicable aux accords de salaires) du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 10 octobre 2003.
