Annexes et accords
ARRETE du 4 mars 1986 — Article 1, 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1983 susvisé sont complétées comme suit :
" Les dispositions de l'avenant départemental n° 1 des Alpes-Maritimes du 26 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée sont rendues obligatoires, dans le champ d'application professionnel de cette convention et dans son propre champ d'application territorial. "
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Voir cet article sur Légifrance Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1983 susvisé sont complétées comme suit :
" Les dispositions de l'avenant départemental n° 1 des Alpes-Maritimes du 26 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée sont rendues obligatoires, dans le champ d'application professionnel de cette convention et dans son propre champ d'application territorial. "
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
