Textes salariaux
Salaires — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 24 relatif à la prime d'ancienneté est modifié comme suit :
« Des primes d'ancienneté sont attribuées. Elles s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de paie.
Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article 22. 2 a :
― 3 % après 3 ans de service chez le même employeur ;
― 6 % après 6 ans de service chez le même employeur ;
― 9 % après 9 ans de service chez le même employeur ;
― 12 % après 12 ans de service chez le même employeur ;
― 15 % après 15 ans de service chez le même employeur ;
― 18 % après 18 ans de service chez le même employeur. »
