Textes salariaux
Préambule
Salaires
En vigueur étendu dans le corpus
Vu l'avenant n° 67 du 15 novembre 2006 portant modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2007, dans lequel les partenaires sociaux se sont engagés dans un processus de simplification de la grille des salaires en supprimant le salaire complémentaire conventionnel au profit du salaire de base.
Les partenaires sociaux décident de remplacer la rémunération mensuelle conventionnelle constituée d'un salaire de base et d'un salaire complémentaire par un salaire minimum brut mensuel conventionnel.
