Annexes et accords
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var — Article 20
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Alinéas 1, 2 et 3 sans changement.
Les alinéas 4 et 5 sont supprimés et remplacés par :
"Maintien des avantages en nature : eau chaude, eau froide, gaz, électricité, chauffage, dans la limite des quantités prévues à l'article 13 de la convention collective de Toulon et du Var et taxe d'habitation.
"En ce qui concerne le logement de fonction, référence sera faite à l'article 20, 1er alinéa, de la CCN et à l'article 13 de la convention collective départementale de Toulon et du Var."
