Annexes et accords
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var — Article 27 à 34
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sans changement.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Toulon, et un exemplaire sera adressé à la direction départementale du travail et de la main-d'œuvre.
