Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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En vigueur étendu dans le corpus
S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2003 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues par l'article 22.1, avant-dernier alinéa de la convention, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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