Annexes et accords
Préambule
Commissions d'interprétation
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux ont convenu de réunir au sein d'un avenant les accords obtenus lors des commissions d'interprétation des 10 dernières années.
Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Commissions d'interprétation
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux ont convenu de réunir au sein d'un avenant les accords obtenus lors des commissions d'interprétation des 10 dernières années.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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