Annexes et accords
Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.
La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. (Dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 75 du 16 novembre 2009)
