Gardiens, concierges et employés d'immeubles

6.1. Répartition des fonds

6.1.1. Entreprises de 20 salariés et plus :

- 0,20 % au titre du CIF ;

- 0,50 % au titre de la professionnalisation et DIF prioritaire ;

- 0,90 % au titre du plan de formation et DIF.

6.1.2. Entreprises de 10 à 19 salariés :

- 0,15 % au titre de la professionnalisation et DIF prioritaire ;

- 0,90 % au titre du plan de formation et DIF.

6.1.3. Entreprises de moins de 10 salariés :

- 0,15 % au titre de la professionnalisation et DIF prioritaire ;

- 0,40 % au titre du plan de formation et DIF.

6.2. Obligation conventionnelle de versement

Les entreprises sont tenues de verser à l'Agefos-PME, désigné OPCA de branche, les contributions suivantes :

- la professionnalisation et le DIF prioritaire ;

- le 0,40 % dû par les entreprises employant moins de 10 salariés au titre du plan de formation et du DIF, avec un minimum de 15 €.

6.3. CIF-CDD

Conformément à la loi du 12 juillet 1990, toutes les entreprises sont assujetties au versement d'une cotisation de 1 % assise sur la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du CIF-CDD.

Cette somme est versée à l'Opacif compétent.

Ne doivent toutefois pas être pris en compte :

- les salariés dont le CDD s'est poursuivi par un CDI ;

- les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation ;

- les jeunes étudiants recrutés en CDD pendant leur cursus scolaire ou universitaire.