Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Modification des articles 16 et 17 de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Suite aux difficultés d'application des articles 16 et 17 de la convention collective suite à sa modification par l'avenant n° 74, les partenaires sociaux ont convenu une nouvelle rédaction, à droit constant, comme suit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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