Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le montant du salaire en nature logement évoluera à partir du pourcentage de variation de l'indice de révision des loyers (IRL) sur une année, ou tout indice qui viendrait s'y substituer. Cette révision interviendra tous les ans. Elle sera applicable dès la paie de janvier. La variation applicable sera celle correspondant au dernier indice connu au moment de l'établissement de la paie de janvier.
Rappel :
En 2012, les valeurs au mètre carré sont :
– catégorie 1 : 3,00 € ;
– catégorie 2 : 2,37 € ;
– catégorie 3 : 1,75 €.
A titre d'exemple :
Catégorie 1, valeur 2012 : 3,00 €.
IRL annuel au 3e trimestre 2012 : 2,15 %.
Valeur 2013 : 3,06 €.
