Annexes et accords
Titre Ier Dispositions communes — Article 2
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé · Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux employeurs relevant de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009.

