Annexes et accords
Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Sont des heures complémentaires celles définies à l'article L. 3123-17 du code du travail.
