Annexes et accords
Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043) — Article 4.4
En vigueur étendu dans le corpus
Le nombre maximal d'avenants « compléments d'heures » par an et par salarié est fixé à deux.
Toutefois, si le complément d'heures est destiné à permettre le remplacement d'un salarié absent nommément désigné, le nombre d'avenants n'est pas limité.
Ces avenants ne peuvent excéder 3 mois chacun.
Toutefois, si le complément d'heures est destiné à permettre le remplacement d'un salarié absent nommément désigné, la durée de l'avenant n'est pas limitée.
