Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La condition d'ancienneté posée pour l'accès au régime de frais de santé est supprimée.
Le troisième paragraphe de l'article 3.1 « Définition des bénéficiaires » est par conséquent supprimé.
Le deuxième paragraphe devient : « Aucune condition d'ancienneté ne conditionne l'accès tant au régime de prévoyance qu'au régime de santé. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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