Annexes et accords
Régimes de prévoyance et de frais de santé — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les garanties en cas de décès sont précisées comme suit, l'article 6.2 « Garantie décès » est modifié en conséquence :
| Garantie | Prestation |
|---|---|
| Décès toutes causes ou invalidité permanente et absolue tout assuré | 100 % TA, TB |
| Décès simultané ou postérieur du conjoint ou assimilé de l'assuré (double effet) | 100 % du capital décès toutes causes |
| Capital supplémentaire (si enfant à charge) |
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| Rente annuelle d'éducation versée à chaque enfant à charge de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue de l'assuré : |
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| − jusqu'au 12e anniversaire | 4 % TA, TB |
| − du 12e au 19e anniversaire | 6 % TA, TB |
| − du 19e au 25e anniversaire (s'il poursuit des études) | 8 % TA, TB |
| Le montant de la rente éducation est doublé pour les orphelins de père et mère |
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| Allocation frais d'obsèques versée en cas de décès du salarié, du conjoint ou assimilé ou d'un enfant à charge | 100 % PMSS dans la limite des frais réels pour un enfant de moins de 12 ans, d'un majeur sous tutelle ou d'une personne placée en établissement psychiatrique |
