Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance et de frais de santé — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Garantie Prestation
Incapacité temporaire
Franchise En relais de la CCN de la branche, dès la fin
du maintien de salaire versé par l'entreprise
Prestations 80 % du salaire brut TA, TB, sous déduction
des versements sécurité sociale
Invalidité permanente (y compris sécurité sociale nette et autres revenus éventuels nets)
1re catégorie sécurité sociale :
− taux d'incapacité permanente compris entre 33 % et 65 % 45 % du salaire net TA, TB
2e catégorie sécurité sociale :
− taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 66 % 100 % du salaire net TA, TB
3e catégorie sécurité sociale 100 % du salaire net TA, TB

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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