Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance et de frais de santé — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

Afin de pérenniser l'équilibre du régime les minima et maxima sont supprimés et les taux de cotisation sont modifiés. L'article 9.2 de l'accord collectif est désormais rédigé comme suit :

« 9.2. Assiette, taux et répartition de la cotisation

La cotisation servant au financement du contrat d'assurance de remboursement de frais de santé s'élève à un montant correspondant à 4,80 % du salaire brut pour les salariés relevant du régime général et 3,47 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2015, à 3 170 €. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.
La cotisation ci-dessus définie et les cotisations “ enfant ” et “ adulte ” facultatives sont fixées dans les conditions suivantes (la cotisation “ enfant ” est gratuite à compter du troisième enfant affilié).

Régime général

(En pourcentage.)



Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Isolé en % du salaire 2,40 2,40 4,80
Par enfant (facultatif en % du PMSS) 0,85 − 0,85
Conjoint (facultatif en % du PMSS 1,85 − 1,85

Régime local Alsace-Moselle

(En pourcentage.)



Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Isolé en % du salaire 1,735 1,735 3,47
Par enfant (facultatif en % du PMSS) 0,61 − 0,61
Conjoint (facultatif en % du PMSS 1,33 − 1,33

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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