Annexes et accords
Préambule
Régimes de prévoyance et de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord collectif du 6 décembre 2013 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire ainsi qu'avec les dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.
En conséquence, l'accord collectif du 6 décembre 2013 est modifié comme suit.
