Annexes et accords
Préambule
Modification de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Suite à l'adoption de la nouvelle classification publiée dans l'avenant n° 86, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité la convention collective.
Ils ont profité de cette opportunité pour corriger quelques articles par rapport aux évolutions du code du travail ainsi qu'aux différents avenants signés dans la branche depuis la dernière réécriture de la convention collective.
Cette démarche a pour objet de rendre la lecture et l'application de notre convention collective plus aisées tant pour les employeurs que pour les salariés.
Nous attirons l'attention des lecteurs de cet avenant sur le fait que le champ d'application de la convention collective sera étendu, si le ministère le valide, outre au territoire métropolitain mais également aux départements d'outre-mer. Pour ce faire, une période d'entrée en application plus longue que pour la métropole est prévue pour ces départements.
