Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Modification de la convention collective · Titre Ier
En vigueur étendu dans le corpus
Selon les articles L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, la présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis au ministère compétent et être déposé à la direction générale du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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