Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Modification de la convention collective · Titre Ier
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel relevant de la présente convention est obligatoirement affilié au régime de retraite complémentaire géré par le groupe Humanis (section « personnels d'immeubles ») institué par l'accord national du 14 juin 1973 ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément publié au Journal officiel du 18 mai 1974.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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