Annexes et accords
Titre III Extension
Modification de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Date d'entrée en vigueur
1. En France métropolitaine le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
2. Dans les départements d'outre-mer, cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

