Textes salariaux
Modification de l'annexe II (Salaires) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au nouvel article 23 défini par l'avenant n° 87, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature est de 0,1537 € (TTC).
Les partenaires sociaux rappellent qu'en vertu de l'avenant n° 81 les valeurs des « m2 logement » en fonction des trois catégories, définies à l'article 23, sont depuis la paie de janvier 2016 :
– catégorie 1 : 3,088 €/ m2 ;
– catégorie 2 : 2,438 €/ m2 ;
– catégorie 3 : 1,800 €/ m2.
