Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises peuvent verser à l'OPCA des contributions volontaires au-delà de l'obligation légale pour bénéficier de l'offre de services de l'OPCA.
Convention collective · IDCC 1043
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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