Annexes et accords
Prévoyance et frais de santé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 9.2 de l'accord collectif est désormais rédigé comme suit :
« 9.2. Assiette, taux et répartition de la cotisation
La cotisation servant au financement du contrat d'assurance de remboursement de frais de santé s'élève à un montant correspondant à 2,094 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime général et 1,514 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour information, le PMSS est fixé, pour l'année 2016, à 3 218 €. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.
La cotisation ci-dessus définie et les cotisations « Enfant » et « Conjoint » facultatives sont fixées dans les conditions suivantes (la cotisation « Enfant » est gratuite à compter du 3e enfant affilié.) :
Régime général
(En pourcentage.)
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|
Cotisation salariale |
Cotisation patronale |
Cotisation globale |
|---|---|---|---|
| Isolé (en % du PMSS) | 1,047 % | 1,047 % | 2,094 % |
| Par enfant (facultatif en % du PMSS) | 0,86 % | – | 0,86 % |
| Conjoint (facultatif en % du PMSS) | 1,87 % | – | 1,87 % |
Régime local Alsace-Moselle
(En pourcentage.)
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Cotisation salariale |
Cotisation patronale |
Cotisation globale |
|---|---|---|---|
| Isolé en % du PMSS | 0,757 % | 0,757 % | 1,514 % |
| Par enfant (facultatif en % du PMSS) | 0,62 % | – | 0,62 % |
| Conjoint (facultatif en % du PMSS) | 1,34 % | – | 1,34 % |
Le montant des cotisations inclut les taxes et/ ou contributions obligatoires en vigueur. »
