Annexes et accords
Préambule
Prévoyance et frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article relatif aux dispenses d'affiliation, l'assiette de cotisation de la cotisation dite « Isolé », de modifier les taux de cotisations ainsi que de créer un fonds de solidarité au sein de l'accord collectif du 6 décembre 2013 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
En conséquence, l'accord collectif du 6 décembre 2013 est modifié comme suit.
